Investissement Immobilier

Montage juridique du démembrement pour Investir sur la Nue-Propriété Immobilière

L’objectif est suivant l’âge de l’investisseur de :

- Se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût
- Préparer sa retraite
- Transmettre son patrimoine en limitant l’assiette des droits de succession.

Par le montage juridique du démembrement de propriété, l’investisseur ne paie que 60% du prix réels du bien car les revenus fonciers estimés (sur la période de démembrement des 15 ou 17 premières années) sont déduits du prix d’achat initial de l’appartement lors de l’acquisition.

Les points positifs de ce type d’investissement immobilier :

1.    Investir dans un appartement en ne payant que 60% de son prix.

2.    Non Taxation sur la plus-value en cas de cession entre le prix d’achat (60%) et le prix de la pleine propriété du bien (soit l’équivalent d’un rendement de 2.5 à 4% annuel non imposable).

3.    Aucune gestion du bien pendant les 15 ou 17 premières années, le bien étant au départ géré par un bailleur social (1% Logement, Logement des fonctionnaires des ministères..).

4.    Pas d’imposition sur les 15 ou 17 premiers années de revenus fonciers car ceux-ci ne sont pas touchés tous les ans mais déduits du prix initial d’achat.

5.    Les taxes foncières, frais d’assurances du bien et de syndic ne sont pas payables par l’investisseur pendant les 15 ou 17 premières années.

6.    La valeur des appartements ne rentre pas dans l’assiette de calcul de l’imposition I.S.F pendant la période de démembrement.

7.    Les intérêts d’emprunts sont déductibles si vous avez d’autres revenus fonciers.

8.    Pas de remise en question des avantages obtenus en cas de cession du bien avant la fin du démembrement (car nous sommes ici dans un montage juridique et non sur un avantage fiscal accordé par l’état).

9.    Le bien est remis en état après la période de démembrement pendant laquelle il est géré par le bailleur professionnel.

10.  Abattement sur les droits de mutation en cas de donation à un enfant ou petit enfant (abattement complémentaire issu du montage en « démembrement »).

Le promoteur Immobilier esyt le Groupe Foncier Perl. ce type d’investissement peut se faire seul (ou à plusieurs (amis, famille..) dans le cadre d’une SCI).

Dans le "cadre du "Réceptacle Patrimonial", nous proposons également à notre client, s'il dispose d'un premier bien immobilier, d'étudier l'intéret d'un montage en Société Civile Immobilière et de Portfeuillle (S.C.I/S.C.P) afin d'optimiser la détention de ses biens au sein de son patrimoine.

Les biens sont toujours des immeubles de grande qualité car ils sont gérés pendant les 15 ou 17 premières années par un bailleur professionnel qui veut avoir l’assurance de pouvoir les louer.

Les biens sont choisis dans les grandes villes de France avec un fort potentiel locatif (Paris, Bordeaux, Lyon mais aussi dans des communes où la demande est forte : Le Chesnay, Saint Cyr, Lille, Rueil Malmaison, Magny..).

En cliquant sur ce lien vous accédez à une vidéo du site Figaro.fr sur le démembrement.

Egalement cette Revue de presse sur le Groupe Perl et l'investissement en Nue-Propriété (mai 2015) :